MECICôte d'Ivoire
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Prestation · Assistance réglementaire

Votre dossier d'autorisation, monté pour être accepté.

Exploitation semi-industrielle ou artisanale : nous préparons, vérifions et accompagnons votre demande d'autorisation jusqu'au dépôt auprès de l'Administration des mines, en conformité avec l'Arrêté n°002/MIM/CAB du 11 janvier 2016.

I

Un dossier complet

Chaque pièce exigée par la réglementation est identifiée, vérifiée et mise en forme. Aucun oubli qui retarde l'instruction.

II

Une instruction maîtrisée

Nous connaissons les étapes : recevabilité, analyse, visite de terrain, enquête commodo/incommodo. Nous vous y préparons.

III

Un interlocuteur unique

De la lettre de demande à la décision du Ministre, MECI reste à vos côtés et dialogue avec l'Administration.

Outil gratuit

Vérifiez les pièces de votre dossier.

Sélectionnez votre régime, cochez ce que vous avez déjà. Vous verrez immédiatement ce qu'il vous reste à réunir.

Régime semi-industriel · Art. 52 de l'Arrêté · Dossier en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) + support numérique · Dépôt : Administration des mines
Pièces réunies0 / 15
Cette liste reproduit les pièces exigées par l'Arrêté n°002/MIM/CAB du 11 janvier 2016. Elle a une valeur indicative et ne remplace pas l'examen personnalisé de votre situation par nos experts. Les montants des droits fixes relèvent du Décret n°2014-632 et sont confirmés au cas par cas.

Un dossier incomplet, c'est des mois perdus.

Confiez le montage de votre demande à MECI. Nous transformons cette checklist en dossier prêt à déposer.

Faire monter mon dossier